LA ROCHE POSAY, une marque à part entière
La marque semi-figurative « LA ROCHE POSAY SPA SOURCE BIEN ETRE & ANTI AGE » présente un risque de confusion avec la marque antérieure « LA ROCHE POSAY ».
Appréciation de la similarité entre des produits
Les produits « Joailleries ; bijouteries, pierres précieuses ; horlogeries » ne sont pas similaires par complémentarité avec les produits « vêtements ».
« CHATEAU LE CLUZEAU » ne constitue pas une contrefaçon des marques « DUCLUZEAU » et « CHATEAU DUCLUZEAU »
La reprise du nom « CLUZEAU » avec l’utilisation de la particule « LE » à la place de l’article « DU » ne crée pas un risque de confusion dans l’esprit du public moyennent averti.
Le dépôt de la marque « JEANTONIC » constitue une contrefaçon par imitation de la marque « GYN TONIC »
La seule similitude auditive entre des marques couvrant des produits identiques ou similaires suffit à caractériser un risque de confusion.
Contrefaçon et appréciation du risque de confusion
Appréciation du risque de confusion entre deux marques figuratives représentant un cavalier sur un cheval au galop