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Les conditions de validité de la clause d’échelle mobile

La clause d’échelle mobile, ou clause d’indexation, est « la stipulation accessoire d’une convention à exécution successive ou à échéance différée tendant à assurer la variation du prix contractuel en fonction d’un indice économique ou monétaire »[1].

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE