Derniers articles COVID 19

Transformation digitale, IA, télétravail, data… L’humain entre automatisation et autonomie

Attention à ne pas confondre effets sur l'emploi et mutations du travail. Le digital n'impacte pas que les emplois en tant que tels, et dans certains cas il accentue surtout l'importance - pour la performance économique mais aussi la qualité de la vie au travail - de modes d'action et de coopération non prédéfinis.

Franck MAES Franck MAES

Covid-19 et prêts aux entreprises : création d’un dispositif d’aides ad hoc.

Un soutien de la trésorerie aux entreprises fragilisées par la crise sanitaire est créé par un dispositif ad hoc.

Jacques-Eric MARTINOT Jacques-Eric MARTINOT

Covid 19 et réforme de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE 2020) : réaffirmation de l’ambition du gouvernement et réajustement du calendrier fixé.

Selon un communiqué du ministère de la Cohésion des Territoires en date du 7 mai 2020, le Gouvernement a réaffirmé son ambition pour la future réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE 2020) et a réajusté le calendrier de la réforme à raison de la crise sanitaire en cours.

Marion MABRIEZ Marion MABRIEZ

Covid 19, paiement du loyer du bail commercial et Décret du 20 juin 2020 – Extension à toutes les entreprises de l’« impunité » pour non-paiement des loyers !

Depuis le 22 juin, le dispositif « loyer » créé par ordonnance du 25 mars 2020 n’est plus réservé aux microentreprises.

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE

Droits et obligations des salariés en télétravail

Maître Christine MARTIN, associée du Cabinet, à retrouver dans SUDRADIO et PARIS MATCH

Equipe VIVALDI Equipe VIVALDI

COVID – 19 : La subvention « Prévention COVID », mode d’emploi

L’assurance maladie a mis en place une subvention afin d’aider les TPE/PME (moins de 50 salariés) et travailleurs indépendants à investir dans des équipements de protection.

Thomas T’JAMPENS Thomas T’JAMPENS

Covid-19 : report des délais concernant le surendettement des particuliers

Une fiche technique de la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) du ministère de la justice mise à jour le 15 mai 2020 donne des précisions sur l’application aux procédures de surendettement de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, qui court du 12 mars au 23 juin 2020 inclus, et à l’adaptation des procédures pendant cette période.

Thomas LAILLER Thomas LAILLER

Covid-19 : Conclusions de prêts par voie électronique

L’ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 sécurise pour les établissements bancaires l’utilisation des moyens de communication électronique dans l’octroi des prêts garantis par l’Etat et plus généralement dans les relations clients.

Jacques-Eric MARTINOT Jacques-Eric MARTINOT

COVID – 19 : Employeurs, attention à la collecte et l’utilisation des données de santé des salariés en dehors de toute prise en charge médicale.

Afin de préparer au mieux la reprise d’activité inhérente à la phase de « déconfinement », la CNIL entend rappeler certains principes aux entreprises eu égard à l’utilisation des données personnelles.

Thomas T’JAMPENS Thomas T’JAMPENS

Indemnisation des cadres dirigeants au titre de l’activité partielle

Le décret 2020-522 du 5 mai 2020 a complété le décret 2020-435 du 16 avril 2020 relatif à l'activité partielle des cadres dirigeants et des salariés portés.

COVID – 19 : La procédure de consultation et information du CSE

Le Gouvernement a souhaité réduire les délais applicables en matière d’information et consultation du CSE en cette période de crise sanitaire.

Thomas T’JAMPENS Thomas T’JAMPENS