Mise à jour impérative du document unique d’évaluation des risques :

Le ministère du Travail rappelle l’obligation pour les employeurs de mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques

Source : Ministère du Travail Q/R sur le coronavirus

 

La crise sanitaire du coronavirus oblige les employeurs à mettre en place très rapidement des mesures préventives destinées à éviter le risque de contamination des salariés par le COVID-19.

 

Ces mesures de prévention doivent être adaptées de façon constante ce qui doit conduire les employeurs à se tenir informés régulièrement auprès des autorités.

 

Il ne s’agit pas seulement de respecter les règles en matière d’hygiène et de sécurité qui sont imposées par les textes.

 

Il est question également de s’inscrire dans une démarche éthique plus globale à la fois de protection des salariés, des personnes avec lesquelles ils sont en contact et d’une manière plus générale du public.

 

Dans le cadre de son obligation de préserver la santé physique et mentale des salariés, l’employeur doit établir un document d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs en application de l’article L 4121-3 du Code du Travail.

 

Ce document permet à l’employeur d’identifier et de mettre en œuvre des actions de prévention et d’organisation du travail.

 

Il doit être mis à jour et ce conformément à l’article R 4121-2 du Code du Travail:

 

  Au moins une fois par an

 

  Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail au sens de l’article L 4612-8 du Code du Travail.

 

  Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

 

Le document unique d’évaluation des risques doit nécessairement être réactualisé dans le contexte actuel.

 

Il s’agit en effet pour l’employeur d’aménager les conditions de travail et de préserver les salariés du risque d’être contaminés mais aussi de tenir compte dans cette évaluation, les risques générés par les modifications des conditions de travail liées à la crise sanitaire.

 

Il faut donc dans le document d’évaluation des risques :

 

  Faire figurer le risque lié au coronavirus

 

  Identifier les dangers à savoir les situations à risques compte tenu du COVID 19  c’est à dire celles :

 

  Liées au contact avec des personnes en cas de partage du lieu de travail, de contact à moins d’un mètre en cas de toux ou d’éternuement, sans d’une manière générale respecter les règles de distanciation et les gestes barrières, et ajoute le ministère du Travail à des discussions de plus de 15 minutes sans mesures de protection…

 

  Analyser en conséquence toutes les situations d’exposition liées au fonctionnement de l’entreprise et à son organisation, telles le partage d’un bureau avec un collègue, la réalisation de travaux en commun, l’organisation de réunions, les livraisons, le contact avec le public….

 

  Prendre des mesures de prévention adaptées à l’activité de la société et au contact ou non avec des personnes tierces à savoir notamment :

 

  Mettre systématiquement en place le télétravail lorsqu’il est possible

 

  Informer sur les gestes barrières

 

  Si le télétravail est impossible :

 

  Mettre à disposition le matériel ou les fournitures permettant le respect des gestes barrières :

 

  Fournir du gel hydroalcoolique, s’assurer que le personnel dispose bien de sanitaires désinfectés régulièrement, de savons, de poubelles, de serviettes à usage unique, fournir du matériel permettant de désinfecter les surfaces en contact avec le public.

 

  Permettre le respect des distances de sécurité, créer des zones dites de courtoisie, équiper les lieux de travail de sorte que le respect des règles de distanciation soit assuré

 

  Eviter le regroupement de personnel : mettre en place le travail par roulement, éviter les réunions sauf par visioconférence,

 

  Limiter les déplacements voire les annuler.