Erratum bis ! Les délais en matière d’urbanisme pendant la période de COVID-19 recommenceront finalement à courir le 24 mai

Le Gouvernement fait marche arrière et décide que les délais d’instruction et de recours recourront à compter du 24 mai prochain.

Source : Ordonnance n°2020-539 du 7 mai 2020

 

La saga des ordonnances adoptées en matière d’urbanisme se poursuit. Espérons qu’il s’agisse là de l’épilogue.

 

Point rapide sur les nouvelles modifications :

 

Contrairement à ce qui était prévu, les délais d’instruction et de recours suspendus par les précédentes ordonnances adoptées par le Gouvernement depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, recommenceront à courir le 24 mai, et ce malgré la prolongation de l’état d’urgence prévue jusqu’au 10 juillet prochain.

 

Précisions à toutes fins utiles qu’il s’agit bien d’une suspension des délais à compter du 12 mars 2020 et non d’une interruption de sorte que le délai reprendra son cours le 24 mai pour la période restant à courir.

 

Cette ordonnance est la bienvenue en ce qu’elle réduit considérablement le temps d’attente des autorisations d’urbanisme et circonscrit grandement les délais de recours à leur encontre.

 

De quoi satisfaire les sociétés de BTP et le secteur immobilier !