Quand l’anonymat de l’artiste Banksy se retourne contre lui.

Une œuvre célèbre de l’artiste Banksy, dont la réelle identité demeure toujours inconnue, s’est vue refuser la protection par le droit des marques.

Source : Article de Franceinfo, publié le 18 septembre 2020

 

Dans une décision du 14 septembre 2020, l’office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a prononcé la nullité du dépôt effectué par le célèbre artiste connu sous le pseudonyme « Banksy » d’une marque représentée par son œuvre street-art intitulée « le lanceur de fleurs ».

 

 

En 2014, l’artiste avait déposé cette œuvre en tant que marque de l’Union européenne.

 

Cependant, un fabricant de cartes de vœux qui faisait usage de l’œuvre avait contesté cette demande d’enregistrement, exposant un dépôt de mauvaise foi dès lors que l’artiste n’avait pas l’intention, selon le requérant, d’exploiter cette marque pour identifier des produits ou services.

 

L’EUIPO a donné raison à ce fabricant, estimant que :

 

« Il est clair que lorsque Banksy a déposé sa marque, il n’avait aucune intention d’utiliser l’œuvre pour commercialiser des biens ou fournir des services. Le problème que posent les droits de Banksy sur l’œuvre Le Lanceur de Fleurs est clair : protéger ses droits au titre de la propriété intellectuelle exigerait qu’il perde son anonymat, ce qui nuirait à son personnage. Par conséquent, il ne peut pas être identifié comme le propriétaire incontestable de telles œuvres. »

 

Ainsi, du fait de la dissimulation de son identité, l’office européen considère que l’artiste a cherché à utiliser le droit des marques uniquement dans l’optique de contourner le droit d’auteur, fondé sur les principes de la propriété littéraire et artistique, et ajoute que la stratégie du street-artiste consistant à la préservation de son anonymat nuit in fine à sa qualité d’auteur.

 

En outre, l’EUIPO relève qu’un dépôt de marque ne suffit pas à prétendre à la protection par le droit des marques, laquelle protection est soumise à l’exploitation effective de ladite marque, principe fondamental en la matière qui trouve notamment son application en droit français à travers le mécanisme de déchéance de marque pour défaut d’usage sérieux (article L.714-5 du Code de la propriété intellectuelle).

 

Pour contrer cet argument, et en cours de procédure, l’artiste britannique avait ouvert à Londres un magasin éphémère pour illustrer l’exploitation de sa marque.

 

La ficelle étant un peu grosse, son initiative s’est retournée contre lui, l’EUIPO en tirant la conclusion que celui-ci n’avait justement pas l’intention de faire un usage effective de la marque mais d’empêcher tout tiers d’utiliser l’œuvre litigieuse, dont la protection par le droit d’auteur n’était pas assurée.

 

Cette décision du 14 septembre 2020 est susceptible d’entrainer une série de conséquences préjudiciables au célèbre artiste :

 

  D’une part, une demande d’enregistrement auprès de l’office américain des marques avait été effectuée sur la base de la marque de l’Union européenne, à présent annulée, sous réserve toutefois de l’exercice des voies de recours ;

 

  D’autre part, l’artiste est titulaire d’autres marques qui, suivant la même analyse, pourraient subir le même sort.