Contrefaçon par l’intitulé d’un produit vendu sous une marque ombrelle

Un signe utilisé pour référencer un produit au sein d’une gamme, bien qu’accompagné d’une marque ombrelle, peut avoir une fonction d’indication d’origine et constituer ainsi la contrefaçon d’une marque identique ou similaire.

Source : Cour de cassation, chambre commerciale, 23 janvier 2019, pourvoi n°17-18693

 

La société Roche Bobois a été poursuivie en contrefaçon par la société Caravane, titulaire des marques verbales françaises et dans l’Union Européenne « Caravane » pour désigner notamment des canapés, en ce qu’elle commercialise des canapés sous l’appellation « Karawan ».

 

Les premiers juges ont en effet considéré qu’il avait été porté atteinte aux fonctions de la marque, notamment à sa fonction essentielle qui est de garantir au consommateur l’identité d’origine du produit ou du service qu’elle désigne.

 

La société Roche Bobois a formé un pourvoi en cassation, pour faire valoir que le signe « Karawan » n’avait pas été utilisé à titre de marque, mais simplement pour faciliter le référencement en interne d’un produit. A ce titre, elle expose qu’il est usuel, pour les enseignes d’ameublement, d’attribuer des dénominations à leurs produits ou gammes de produits vendus sous leur marque et que le consommateur ne perçoit pas lesdites dénominations comme le renseignant sur l’origine du produit, seule la marque de l’enseigne, en l’occurrence « Roche Bobois », ayant cette fonction.

 

La Cour de cassation fait une analyse in concreto de la situation, en se plaçant du point de vue du consommateur, afin de déterminer si celui-ci perçoit le signe litigieux comme une marque et retient les éléments suivants :

 

- le signe « Karawan » figure en grosses lettres capitales, en haut des affiches de présentation des produits, tandis que la dénomination « Roche Bobois » est présente, écrite et en lettres plus petites, tout en bas de l’affiche, de sorte qu’elle se trouve éclipsée par le signe litigieux ;

 

- le signe litigieux se retrouve en outre reproduit sur les présentoirs et les catalogues diffusés au public ;

 

- sur le moteur de recherches Google, les mots-clés « canapés » et « Karawan » dirigent immédiatement vers la gamme des produits litigieux.

 

Ainsi, le signe « Karawan » s’avère prééminent sur des publicités que les consommateurs découvrent en dehors des lieux de commercialisation dédiés à la marque « Roche Bobois ».

 

Ce faisant, le choix du signe « Karawan » résulte de la volonté de la société Roche Bobois de distinguer ses produits auprès des consommateurs et non simplement d’assurer leur référencement, sans que la présence de la marque ombrelle « Roche Bobois » ne retire toute individualité au signe utilisé pour identifier le produit litigieux.

 

Bien que la question ne soit pas abordée au stade du pourvoi en cassation, cette décision démontre l’importance de la comparaison sonore entre les signes pour caractériser une contrefaçon, les termes « Caravane » et « Karawan » présentant une orthographe totalement différente, mais se prononçant de la même manière.