Déclaration des revenus 2022

Le calendrier de dépôt des déclarations papier est modifié

Source : Site du ministère de l’économie

 

Il est possible de procéder à sa déclaration de revenus depuis le 7 avril 2022.

 

La déclaration en ligne des revenus est en principe obligatoire pour tous les contribuables.

 

A titre dérogatoire, les contribuables qui résident dans des zones où aucun accès service mobile n’est disponible (zones blanches) peuvent à titre dérogatoire faire une déclaration papier. Il est de même pour les contribuables dont la résidence principale n’est pas équipée d’un accès internet ou ne sont pas en mesure de souscrire leur déclaration en ligne.

 

Le contribuable qui ne se trouve dans aucune de ces situations mais souscrit une déclaration papier est passible d’une amende forfaitaire de 15€ par déclaration et annexe à compter de la 2e année au cours de laquelle le manquement est constaté.

 

Dans le calendrier initial, les contribuables qui souscrivent une déclaration papier avaient jusqu’au 19 mai 2022 pour déposer leur déclaration.

 

Ce délai a été décalé au 31 mai 2022 à 23H59 y compris pour les français résidents à l’étranger. Le cachet de la poste fait foi de la date.

 

Le calendrier pour la déclaration en ligne reste inchangé.

 

Les dates limites de déclaration dépendent du département de la résidence principale du contribuable :

 

  Départements n°01 à 19 (zone 1) et non-résidents : mardi 24 mai 2022 à 23h59

 

  Départements n°20 à 54 (zone 2) : mardi 31 mai 2022 à 23h59

 

  Départements n°55 à 974/976 (zone 3) : mercredi 8 juin 2022 à 23h59