Contentieux administratif

Derniers articles Contentieux administratif

L’impartialité objective du juge administratif – entre flux et reflux

Vers un reflux de l’impartialité objective du juge administratif ?

Stéphanie TRAN Stéphanie TRAN

Le Conseil d’Etat rappelle que l’inéligibilité est d’interprétation stricte

L’arrêt rendu le 4 février 2015 par le Conseil d’état fournit l’occasion de rappeler le dispositif applicable en matière d’inéligibilité

Stéphanie TRAN Stéphanie TRAN

Le silence de l’administration vaut désormais acceptation

Si le silence de l’administration vaut désormais acceptation avec la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, l’application du nouveau principe révèle en réalité une révolution plus limitée que celle annoncée en théorie.

Stéphanie TRAN Stéphanie TRAN

Le désistement en cours d’instance ne fait pas obstacle à la condamnation aux frais irrépétibles

Un requérant peut se voir condamner au règlement des frais irrépétibles alors même que son désistement aurait eu lieu préalablement à la production des conclusions du défendeur tendant à cette condamnation

Stéphanie TRAN Stéphanie TRAN

Le principe de l’estoppel n’existe pas dans le contentieux de la légalité

 Après avoir précisé que le principe de l’estoppel selon lequel nul ne peut se contredire au détriment de son adversaire n’était pas applicable au contentieux fiscal[1], le Conseil d’Etat en écarte également toute application au contentieux administratif.

Stéphanie TRAN Stéphanie TRAN

Le Conseil d’Etat communique sur l’efficacité de la justice administrative

Le bilan d’activité du Conseil d’Etat démontre les progrès effectués par la justice administrative en matière de célérité

Stéphanie TRAN Stéphanie TRAN

On refait l’histoire ?

Quand le Conseil d'État refuse d'examiner la validité d'un acte administratif devenu sans objet

Stéphanie TRAN Stéphanie TRAN

Une activité de marchand ambulant exploitée par concession d’emplacement peut être un fonds de commerce.

Le bénéficiaire d’une concession d’un emplacement sur un marché municipal peut être détenteur d’un fonds de commerce auquel est attachée une clientèle

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE

Régularité de la notification d’une décision relative au permis de conduire à l’adresse de la résidence secondaire de l’intéressé

La notification d’une décision relative au permis de conduire à l’adresse de la résidence secondaire est régulière, dès lors que cette adresse correspond effectivement à une résidence de l’intéressé.

Stéphanie TRAN Stéphanie TRAN

L’appréciation par le juge administratif de l’intérêt légitime à changer de nom

Le juge administratif ne peut se limiter à un contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation dans l’appréciation de l’intérêt légitime à changer de nom.

Stéphanie TRAN Stéphanie TRAN

Application dans le temps de la loi allongeant le délai de retrait d’un décret portant acquisition naturalisation ou réintégration de la nationalité française.

Ce que l’administration a donné – la nationalité française –, elle peut le reprendre. A s’en tenir là, l’affirmation peut sembler brutale et contraire aux principes attendus dans un Etat de Droit. Le nouveau citoyen français vivrait alors avec une épée de DAMOCLES sur la tête. Toutefois, l’affirmation doit être précisée ; il convient en effet de concilier la faculté pour l’administration de retirer la nationalité à un individu avec l’impératif de sécurité juridique.

Stéphanie TRAN Stéphanie TRAN

Petit guide âne sur les conclusions du rapporteur public

 L’importance du rôle du rapporteur public devant les juridictions de l’ordre administratif est connue.

Stéphanie TRAN Stéphanie TRAN