Holding patrimoniale

Derniers articles Holding patrimoniale

Pacte Dutreil et holdings mixtes

Le Conseil d’Etat annule la doctrine administrative fixant les critères pour caractériser la prépondérance de l’activité éligible au régime de faveur

Caroline DEVE Caroline DEVE

Holding animatrice : un petit pas de plus dans sa définition juridique

Pour rester animatrice une holding ne doit pas nécessairement animer toutes ses participations 

Eric DELFLY Eric DELFLY

Définition fiscale de la holding animatrice

La Cour Administrative d’Appel de Nantes apporte sa contribution à la tentative de définition du la notion de « Holding animatrice ». Les expert-comptable, notaires et avocats aussi

Equipe VIVALDI Equipe VIVALDI

La holding patrimoniale et actionnariat, en huit points

Le dispositif DUTREIL a été bénéfique pour les transmissions familiales qui sont toujours plus nombreuses grâce à ce schéma d’optimisation. Néanmoins, les dirigeants sont insuffisamment préparés car ils utilisent les outils juridiques et fiscaux avant d’y voir la finalité de long terme : pérenniser l’entreprise, y compris par son actionnariat. C’est également à ce prix, positif au demeurant, que la transmission familiale et les holdings patrimoniales assureront progressivement le développement d’ETI, si nécessaire à la France, à l’instar du Mittlestand allemand ou des entreprises d’Italie du Nord.

François ALMALEH François ALMALEH

Plus Values de cession des valeurs mobilières et des droits sociaux des particuliers (PVL) payables ou réalisés en 2014

Le net renforcement de la fiscalité avec l'intégration des PVL au barème de l'impôt sur le revenu ( I.R.P.P.) doit inciter le chef d'entreprise à recourir de façon systématique à la holding patrimoniale

Eric DELFLY Eric DELFLY