Fiscalité du patrimoine

Derniers articles Fiscalité du patrimoine

P LFR 2013 : aménagements et mise en conformité de l’exit tax

Outre la prise en compte de la réforme des plus-values mobilières, le projet prévoit l'imputation des moins-values réalisées sur les plus-values latentes, le maintien du sursis de paiement en cas de donation par une personne ayant transféré son domicile dans l'UE et la suppression du seuil de 1 %.

Eric DELFLY Eric DELFLY

PLF 2014/ Tour d’horizon sur la réforme des PLV des particuliers

Ce n'est pas encore le grand soir annoncé lors de la campagne présidentielle, mais un renforcement de la « barémisation » des plus values.

Eric DELFLY Eric DELFLY