COVID 19 : nouveau protocole national à destination des salariés et des entreprises

Mesures applicables à compter du 1er septembre 2020.

SOURCE : Site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, protocole du 31/08/2020.

 

La nécessité de ne pas relâcher la vigilance face au risque épidémique qui subsiste, a conduit le Ministère du Travail a publier un nouveau protocole national ayant vocation à s’appliquer à partir du 1er septembre 2020.

 

Conformément aux dispositions de ce protocole, les entreprises devront mettre en place progressivement les mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.

 

A cet égard, le dialogue social est un élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures prévues. La bonne information de l’ensemble des salariés et la concertation au sein de chaque unité de travail sont indispensables.

 

Les mesures de protection concernant les salariés, ou toute personne entrant sur le lieu de travail, sont diffusées auprès des salariés par note de service après avoir fait l’objet d’une présentation au Comité Social et Economique (CSE), elles peuvent également être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise.

 

Dans chaque entreprise un référent COVID doit être désigné.

 

Dans les entreprises de petite taille il peut être le dirigeant.

 

Le référent COVID s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés, son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.

 

A compter du 1er septembre 2020, l’ensemble des travailleurs a vocation à exercer leur activité sur site dans des conditions de sécurité renforcées ou en télétravail.

 

Les personnes à risque telles que listées dans le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 conserveront la faculté, si le médecin traitant l’estime nécessaire, d’être placées en activité partielle.

 

Par ailleurs, il a été mis fin au 31 août 2020 au dispositif de placement en activité partielle des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable.

 

Les mesures de protection des salariés doivent s’appliquer de la façon suivante :

 

  Mesures d’hygiène et distanciation physique,

 

  Si le télétravail reste un mode d’organisation à privilégier, la continuité de l’activité sur site est assurée par le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique.

 

  Sur les lieux de travail, ces mesures ont pour rôle de réduire au maximum le risque en supprimant les circonstances d’exposition.

 

  L’objectif est de limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique.

 

  Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins 1 mètre par rapport à tout autre personne.

 

  Pour ce faire, l’employeur cherchera outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements.

 

  L’employeur défini un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires avec la mise en place de plans de circulation incitatifs visant à fluidifier plutôt qu’à ralentir.

 

A cet égard, le protocole a déterminé un ensemble de bonnes pratiques parmi lesquelles :

 

  Condamnation des tourniquets,

 

  Marquage au sol,

 

  Séparation des flux avec mise en place d’un sens unique de circulation avec marquage lisible au sol,

 

  Sens unique dans les ateliers, couloirs et escaliers,

 

  Si possible distanciation des portes d’entrée et de sortie afin d’éviter le croisement des personnes,

 

  Plan de nettoyage régulier des rampes d’escalier,

 

  Réorganisation des horaires pour éviter les arrivées nombreuses des salariés, clients, fournisseurs ou prestataires,

 

  Limitation du nombre de personnes dans les ascenseurs,

 

  Affichage des mesures barrières dans les lieux de pose ou d’arrêt, tels que les distributeurs, machine à café ou pointeuse,

 

  Détermination de nombre maximum présent dans les lieux communs,

 

  Éviter le partage des outils de travail de type clavier, souris, outils et organiser leur nettoyage et désinfection,

 

  Maintien des portes ouvertes afin de limiter le contact avec les poignées, etc…

 

Port du masque :

 

Le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos.

 

  Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins 1 mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières ainsi que du nettoyage de la ventilation et de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.

 

  Des adaptations au principe général du port du masque pourront être organisées par les entreprises après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS COVID 2 et des dispositions de prévention à mettre en œuvre. Elles feront l’objet d’échanges avec les personnels ou leurs représentants afin de répondre à la nécessité d’informer et de s’informer.

 

  Ainsi il sera possible de retirer temporairement son masque à certains moments de la journée dès lors qu’un certain nombre de mesures sera pris, par exemple, l’existence d’une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation ou aération adaptée.

 

  Dans les lieux collectifs clos, le salarié à son poste de travail pourra ôter son masque à certains moments de la journée et continuer son activité. Par contre il n’aura pas la possibilité de quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail.

 

  Dans les bureaux individuels, pour les salariés travaillant seuls dans un bureau, ils n’auront pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau, ce qui suppose donc qu’ils devront mettre leur masque dès qu’une personne entrera dans la pièce.

 

  Dans les ateliers, il sera possible de ne pas porter de masque pour les salariés travaillant en atelier dès lors que les conditions de ventilation ou d’aération fonctionnelle sont conformes à la règlementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité et que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leur déplacement, et portent une visière.

 

  En extérieur : pour les travailleurs en extérieur le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre les personnes.

 

  Dans les véhicules, la présence de plusieurs salariés sera possible à condition du port du masque par chacun, de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage et de désinfection régulière du véhicule.

 

Par ailleurs, le protocole impose également le port du masque dans les lieux ayant le statut d’établissement recevant du public, soit de manière générale dans :

 

  Les commerces et magasins, salles de réunion ou de spectacles, hôtels, restaurant et débits de boissons, l’ensemble des établissements d’activités culturelles, gares routières et maritimes ainsi que les aéroports, administrations et banques, centres commerciaux, etc…

 

Prévention des risques de contamination manuportée : l’employeur devra mettre en place des procédures de nettoyage ou désinfection régulières (à minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous les lieux sous sa responsabilité, y compris les sanitaires et lieux d’hébergement.

 

Autres points de vigilance :

 

Les vestiaires

 

L’utilisation des vestiaires devra être organisée de façon à respecter les mesures d’hygiène et de distanciation physique d’au moins 1 mètre.

 

Les vestiaires sont à usage individuels, et devront faire l’objet d’un nettoyage journalier avec un produit actif sur le virus SARS COVID 2.

 

Par ailleurs, une aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public est organisé si possible pendant 15 mn toutes les 3 heures, sinon il y aura lieu de s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation.

 

Les visières

 

Par ailleurs, le protocole rappelle que les visières ne sont pas une alternative au port du masque. Il précise qu’elles sont un moyen supplémentaire de protection du visage et des yeux face au virus transmis par les gouttelettes en complément du port du masque et en situation régulière de proximité avec plusieurs personnes lorsqu’un dispositif de séparation n’est pas possible.

 

Il est précisé que les visières doivent être nettoyées avec un produit actif sur le virus SARS COVID 2 plusieurs fois par jour et notamment après chaque utilisation.

 

Les gants

 

Par ailleurs, le protocole rappelle qu’il est recommandé d’éviter de porter des gants car il donne un faux sentiment de protection, les gants devenant eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage étant le même que sans gant, de sorte que le risque de contamination est donc équivalent voire supérieur.

 

En cas de port de gants, il faut impérativement respecter les mesures suivantes :

 

  Ne pas porter les mains gantées au visage,

 

  Oter les gants en faisant attention de ne pas toucher la peau avec la partie extérieure du gant,

 

  Jeter les gants dans une poubelle après chaque utilisation,

 

  Se laver les mains ou réaliser une friction hydroalcoolique après avoir ôter les gants.

 

La température

 

Enfin concernant la prise de température, le protocole rappelle qu’un contrôle de température à l’entrée des entreprises n’est pas recommandé, mais le Ministère des Solidarités et de la Santé conseille à toute personne de mesurer elle-même sa température à son domicile en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de COVID 19.

 

Enfin, le protocole rappelle également que les opérations de captations automatisées de température au moyen d’outils telles que caméras thermiques doivent être exclues.

 

Il rappelle également que le salarié est en droit de refuser un contrôle de température imposé par son employeur.

 

Enfin, il est également à préciser que le protocole comporte 4 annexes :

 

  Annexe 1 sur les bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux des personnes,

 

  Annexe 2 nettoyage et désinfection des surfaces et aération des locaux : modalités pratiques,

 

  Annexe 3 les masques,

 

  Annexe 4 les règles du port du masque dans les lieux collectifs clos.

 

Ces annexes comportent de nombreuses modalités pratiques auxquelles il conviendra de se référer.