SOURCE : Fiche du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion du 3 novembre 2020

Cette fiche détermine les bonnes pratiques des salariés cas contacts et de leurs employeurs.

Préalablement il ne paraît pas inutile de rappeler ce qu’est un cas contact.

Un cas contact est une personne ayant eu un contact à risque avec une personne contaminée par la COVID 19, c’est-à-dire :

Contact en face à face à moins d’1 mètre (embrassade, poignée de mains…) et sans masque ou autre protection efficace,

Contact de plus de 15 mn, dans un lieu clos, sans masque, alors que la personne contaminée tousse ou éternue (repas ou pause, conversation, déplacement en véhicule, réunion…),

Contact à l’occasion d’un échange de matériel ou d’objet non désinfecté,

Contact à l’occasion d’acte de soins ou d’hygiène,

Contact en partageant le même lieu de vie.

Tout autre situation ne correspond pas à la définition d’un cas contact, de même le cas contact d’un cas contact n’est pas lui-même un cas contact.

Face à un cas contact avéré dans l’entreprise, le salarié cas contact doit :

Rester ou rentrer chez lui avec un masque chirurgical s’il utilise les transports en commun,

Avertir son employeur.

S’il ne peut pas télétravailler, le salarié cas contact sera placé en arrêt de travail par l’Assurance Maladie qui lui délivrera alors un arrêt de travail sans jour de carence.

Pour le cas où le cas contact se serait isolé avant cette date, son arrêt de travail pour être rétroactif dans la limite de 4 jours.

Le salarié effectue la demande d’arrêt de travail en ligne sur le site ameli.fr (declare.ameli.fr) et s’accompagne d’une attestation sur l’honneur de ne pas pouvoir télétravailler.

A réception de la demande, l’assurance maladie vérifiera l’enregistrement du cas contact dans la base contacts COVID.

Le salarié doit rester isolé pendant 7 jours après le dernier contact avec la personne déclarée positive à la COVID 19.

Durant cette période, le salarié doit porter un masque et respecter strictement les gestes barrière et la distanciation au moins pendant 7 jours après l’isolement, sinon resté isolé pendant 14 jours.

Il est à noter que si la personne déclarée positive à la COVID 19 à l’origine du contact est quelqu’un avec lequel le salarié vit, il devra faire un test dès que possible et rester isolé jusqu’à 7 jours après la guérison de tous les cas du foyer.

Le test de dépistage doit être réalisé 7 jours après le dernier contact avec la personne contaminée.

Si le test est négatif, le cas contact arrête son isolement et reprend le travail sans avoir besoin d’un certificat médical. Il devra respecter strictement le port du masque, les gestes barrière et la distanciation.

Si le test est positif, la personne s’isole 7 jours supplémentaires à partir de la date du test, envoie son arrêt de travail à son employeur et respecte la durée d’arrêt de travail.

Après ces 7 jours :

Si la personne a de la fièvre, elle consulte son médecin et poursuit son isolement pendant 48h après la fin de la période de fièvre,

Si la personne n’a pas de fièvre, elle arrête son isolement mais évite les contacts avec les personnes vulnérables, porte un masque chirurgical et respecte strictement le port de celui-ci, des gestes barrière et la distanciation. Elle n’a pas besoin de certificat médical de reprise d’activité.

Côté employeur, tout dépendra de ce que le cas contact prévienne ou non son employeur de sa contamination.

En effet, compte tenu du secret médical, il n’est pas tenu de le faire. Cela étant, prévenir son employeur de sa contamination peut permettre à celui-ci de prendre rapidement des mesures nécessaires pour préserver ses collègues et rompre la chaîne de contamination.

Ainsi, si la personne est asymptomatique, elle peut informer son employeur du nom des personnes avec qui elle a été en contact au travail au cours des 7 derniers jours.

Si elle est symptomatique, seuls les noms des contacts au travail au cours des 48 dernières heures devront être communiqués.

En cas de contamination avérée parmi les salariés, l’employeur doit prendre contact avec le service de santé au travail de l’entreprise et suivre ses consignes pour le nettoyage et la désinfection des locaux et postes de travail.

Si plusieurs salariés ont été diagnostiqués comme porteurs de la COVID 19 au sein de l’entreprise (foyer de contamination d’au moins 3 cas dans une période de 7 jours), l’employeur en informe les autorités sanitaires (ARS, Assurance Maladie et Service de santé au Travail).

Afin de prévenir les nouvelles contaminations, l’employeur doit impérativement rappeler les recommandations des autorités sanitaires, savoir : gestes barrière, port du masque, distanciation, utilisation de l’application Tous Anti-Covid, pause individuelle…Il doit insister sur la nécessité de s’isoler en cas de doute sur une éventuelle contamination et rappeler les modalités d’indemnisation par l’Assurance Maladie des arrêts de travail.

Par ailleurs, l’employeur doit également procéder à la mise à jour du document d’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise pour renforcer les mesures de prévention : meilleure information des salariés, renforcement du télétravail, réorganisation du travail, des locaux et des fluxs , aération, moyens de protection, nettoyage et désinfection, aménagement ou réaménagement des lieux de travail ou des installations.